Confidentialité de vos données

Atradius N.V., avec ses filiales et succursales (« Atradius »), est un fournisseur international de services d’assurance-crédit, de caution, de réassurance, de recouvrement de créances et d'information commerciale/veille économique dans le monde entier. Atradius opère sur un marché business-to-business. Les produits d'assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que les services de renseignements commerciaux, proposés par Atradius visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut de paiement liés à la vente de biens et services, et à aider nos clients à protéger leur activité. Grâce à ces services, nous facilitons les échanges commerciaux dans le monde entier.

 

De par son activité, Atradius agit en tant que « responsable du traitement des données ». Nous collectons et traitons principalement des données sur les entreprises. Cependant, nous traitons également des données qui peuvent être qualifiées de « données personnelles », selon la législation de l'Union européenne (UE), dans la mesure où il s'agit d'informations relatives à une personne physique (par exemple, un commerçant en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, etc.). Lorsque vous utilisez nos sites Internet, applications, portails, que vous vous abonnez à nos lettres d'information, que vous faites appel à nos services en tant que représentant ou contact de notre client, que vous commercez (en tant qu’acheteur) avec nos clients, ou faites affaire avec nous en tant que partenaire commercial ou fournisseur, nous veillons à utiliser vos données personnelles de manière sécurisée et transparente.

 

Dans la présente Déclaration de Confidentialité, nous fournissons des informations que nous sommes tenus de fournir au sujet du traitement des données à caractère personnel, conformément au droit communautaire. Nous expliquons notamment les finalités et les motifs du traitement des données à caractère personnel, les catégories des données personnelles concernées, des sources et des destinataires des données personnelles, la conservation des données et vos droits en tant que personne concernée.

 

Les filiales ou succursales d'Atradius peuvent également disposer d'autres déclarations de confidentialité sur leurs propres sites Internet (locaux). Pour les sociétés Atradius Graydon, Iberinform et le département Atradius Instalment Credit Protection (Belgique), vous pouvez vous rendre sur leur site Internet pour obtenir des renseignements plus précis concernant la confidentialité des données.

Mises à jour de notre déclaration générale de confidentialité

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services, nos processus, et de protéger vos droits en matière de données personnelles, c'est pourquoi nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement la présente Déclaration de Confidentialité. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette déclaration régulièrement.

Quand collectons-nous des données personnelles et quand la présente Déclaration de Confidentialité s'applique-t-elle ?

1. Si vous utilisez nos sites Internet

1.1   Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Les informations sur votre entreprise que nous traitons et qui peuvent être considérées comme des données personnelles sont les suivantes :

  • Toutes les données personnelles que vous nous communiquez, comme votre nom, adresse (professionnelle), numéro de téléphone, adresse email, identifiants de connexion, et autres informations fournies.
  • Les informations destinées à nous permettre de vous reconnaître ainsi que vos préférences lorsque vous utilisez ce site internet. Nous utilisons des cookies pour recueillir ce type d’informations. Pour des informations détaillées à ce sujet, veuillez consulter notre page d'information sur les cookies, notamment pour savoir comment refuser/bloquer les cookies.
  • Votre adresse IP, que nous utilisons pour noter si vous êtes intéressé par nos sites Internet ou si vous les consultez.
  • Vos inscriptions via le site Internet à des lettres d’information, mises à jour par email, rapports pays, informations commerciales ou économiques, etc.

1.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Pour fournir des produits et services, rester en contact avec vous et gérer les réclamations et litiges.

  • Optimiser nos produits et services, à des fins de marketing (direct) et d'études de marché.

  • Administrer le groupe d'entreprises Atradius, gérer et protéger notre infrastructure informatique.

1.3   Base juridique pour l'utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Consentement :
  • Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos informations si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes.
    • Votre consentement n’est pas nécessaire pour l'utilisation de certains cookies. Atradius a pour intérêt légitime de mettre à votre disposition un site Internet fonctionnel. Veuillez consulter notre page d'information sur les cookies pour plus d’informations.
    • Dans certains cas, nous n'avons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel afin de vous contacter. Cela est par exemple le cas, si vous nous avez demandé de vous contacter via un formulaire de contact. En outre, nous n'avons pas toujours besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins marketing. Cela peut être le cas si Atradius a obtenu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de ses produits ou services, et utilise cette adresse pour des opérations de marketing direct autour de ses produits ou services similaires.

1.4   Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?

Nous obtenons automatiquement certaines informations lorsque vous vous rendez sur notre site Internet. Nous collectons ces informations par le biais de cookies. Veuillez consulter notre page d'information sur les cookies pour plus d’informations.

Nous obtenons d'autres informations quand vous nous les fournissez directement. Cela est par exemple le cas lorsque vous vous abonnez via le site Internet à des lettres d’information, mises à jour par email, rapports pays, informations commerciales ou économiques, etc. À cet égard, voir les informations relatives à nos activités marketing dans le paragraphe 2.

1.5   Qui aura accès à vos données personnelles ?

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans le cadre de nos activités :

  • Aux sociétés, succursales, sociétés liées, partenaires commerciaux et prestataires de services d'Atradius.

2. Marketing

2.1   Quelles données personnelles collectons-nous à des fins marketing ?​

Dans le cadre de nos activités de marketing, nous pouvons traiter les informations suivantes :

  • Vos coordonnées :
    Nom, fonction, numéro de téléphone, e-mail, adresse (professionnelle), historique des contacts.

  • Les informations relatives à votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, par ex. sous la forme d'abonnements aux lettres d'information, e-mails d’information sur nos nouveautés, publications commerciales, rapports économiques et de livres blancs.

  • Les informations relatives à vos intérêts, par ex. en fonction de vos abonnements à nos publications pour des sujets ou des secteurs spécifiques.

  • Les informations relatives à vos questions ou réclamations.

  • Les autres données personnelles que vous nous fournissez.

2.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Pour entrer et rester en contact avec vous.

  • Pour vous informer et promouvoir nos (nouveaux) produits et services.

  • Pour organiser des événements et autres activités promotionnelles.

  • Pour analyser vos intérêts et possibilités d'affaires avec vous.

  • Pour obtenir votre avis sur certaines questions, par ex. via des enquêtes (enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle).

  • Pour traiter les questions, réclamations ou litiges.

2.3   Dispositions juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes dans le cadre de nos activités marketing :

  • Consentement

Si nécessaire, nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour nos activités de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à n'importe quel moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails, ou en nous contactant ici. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos données personnelles préalable à votre retrait.

  • Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos informations si cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités marketing. Pour nos intérêts commerciaux, nous pouvons, par exemple, collecter, analyser et interpréter des informations sur nos clients afin de trouver de nouvelles opportunités pour vendre et concevoir des produits et services répondant aux préférences et aux besoins de nos clients.

2.4   Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?

Dans le cadre des activités de marketing, les informations que nous obtenons à votre sujet sont essentiellement des informations que vous nous avez communiquées. Dans d'autres cas, nous pouvons obtenir vos données personnelles via différentes sources présentées ci-dessous.

  • Les parties qui vous redirigent vers nous, ou auxquelles vous avez donné votre consentement pour qu'elles partagent vos données avec nous.

  • Les tiers que nous engageons dans le cadre de nos activités de marketing.

  • Internet (notamment les réseaux sociaux) quand la loi applicable le permet.

2.5   Qui aura accès à vos données personnelles ?​

Atradius peut divulguer des informations vous concernant, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles :

  • Aux sociétés, succursales, sociétés liées, partenaires commerciaux et prestataires de services d'Atradius.

3. Si vous êtes un client, un intermédiaire, un partenaire commercial ou un fournisseur

3.1 Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles si elles concernent des informations relatives à une personne physique (par exemple, un commerçant en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, un actionnaire, etc.).

  • Les coordonnées et les données d'identification personnelles, par ex. votre nom, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, détails d'identification, dénomination sociale de l'entreprise.
  • Si votre société n'est pas une personne morale, nous pouvons également traiter les coordonnées bancaires, l'historique des réclamations, le numéro de TVA, les conditions de notre contrat et les informations financières.

3.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?​

Nous pouvons traiter des informations sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données personnelles, aux fins suivantes :

  • Pour fournir les services relevant des contrats conclus. Notamment pour traiter des transactions, communiquer avec vous, évaluer les risques (commerciaux) et la couverture d'assurance, traiter les réclamations, procéder aux actions de recouvrement, fournir des services et des produits d'information commerciale et de gestion du risque de crédit, assurer le service clientèle, gérer les réclamations et les litiges.
  • Pour réaliser des contrôles en matière de fraude, de blanchiment de capitaux, de terrorisme, de sanctions et autres vérifications de conformité.
  • Pour optimiser nos produits et services, effectuer des études (de marché) et des analyses statistiques.
  • Pour administrer le groupe d'entreprises Atradius, gérer et protéger notre infrastructure informatique.
  • À des fins marketing : voir plus haut le paragraphe 2 pour plus de détails.
  • Pour constater, exercer des droits ou actions en justice.
  • Pour nous conformer à une injonction d'une autorité de contrôle/gouvernementale ou à une obligation en vertu des législations ou réglementations applicables ou des codes ou lignes de conduite des instances de régulation ou de notre secteur d'activité.

3.3 Dispositions juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles​

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Intérêts légitimes
    Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitime dans le cadre de nos activités commerciales.

    • Dans l'offre et le développement des produits et services d'assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que des services de renseignements commerciaux, qui visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut de paiement liés à la vente de biens et services.

    • Lorsque cela est nécessaire pour conclure et exécuter les contrats avec l'entreprise à laquelle vous êtes associé.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles si vos intérêts prévalent.

  • Exécution d'un contrat
    Si vous êtes un commerçant individuel, nous devons traiter vos données personnelles pour conclure et exécuter des contrats.

  • Obligation légale

    Nous pouvons traiter vos données personnelles pour remplir une de nos obligations légales, par exemple pour effectuer des contrôles de conformité légale ou pour respecter des obligations en vertu des codes du secteur d'activité.

3.4 Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?​

Les données personnelles traitées par Atradius peuvent provenir de différentes sources :

  • Directement de vous ou de la société à laquelle vous êtes associé, y compris celles vous représentant ou que vous ou la société en question avez autorisées.

  • Des sociétés, succursales, sociétés liées ou partenaires commerciaux d'Atradius.

  • De sources accessibles (publiques).

  • De fournisseurs d'informations/de données.

3.5 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?​

Nous pouvons divulguer des données personnelles pour remplir nos objectifs :

  • Aux parties autorisées par vous ou la société avec laquelle vous êtes associé.

  • Aux sociétés, succursales et sociétés liées d'Atradius.

  • Aux tiers tels que des experts en sinistres, des agences de détection et de prévention de délits ou de fraude, des réassureurs, d'autres assureurs, des banques, des partenaires commerciaux, des auditeurs, des avocats, des agents de recouvrement et d'autres prestataires de services.

  • Seulement si vous êtes concerné par notre Dutch State Business ; les départements de l’État néerlandais pour lesquels Atradius Dutch State Business N.V. gère les facilités offertes aux entreprises néerlandaises.

  • Aux conseillers ou autres parties professionnelles, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou s'en défendre, ou pour protéger nos opérations commerciales ou nos droits légaux.

  • Aux organismes chargés d'éxécuter la loi, aux autorités de contrôle ou publiques, lorsque cela est requis par la loi, ou si nécessaire pour protéger nos droits.

4. Si vous ou votre entreprise faites affaire avec nos clients (« Acheteur », « Débiteur » ou « Bénéficiaire »)​

4.1 Quelles données personnelles collectons-nous ?​ 

Nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles dans la mesure où elles concernent des informations relatives à une personne physique (par exemple, un commerçant en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, un actionnaire, etc.).

  • Les coordonnées et les données d'identification personnelles, par ex. votre nom, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, détails d'identification, dénomination sociale de l'entreprise.
  • Si votre société n'est pas une personne morale, nous pouvons également traiter les coordonnées bancaires, l'historique des réclamations et des paiements, l'inscription au registre du commerce, le numéro de TVA, les informations financières, l'état d'insolvabilité, les sources de revenus.

4.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?​ 

Nous pouvons traiter des informations sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données personnelles, aux fins suivantes :

  • Pour fournir les services relevant des contrats conclus avec nos clients. Notamment pour traiter des transactions, communiquer avec vous, évaluer les risques (commerciaux) et la couverture d'assurance, traiter les sinistres, procéder aux actions de recouvrement, fournir des services et des produits de renseignements commerciaux et de gestion du risque de crédit, traiter les réclamations et les litiges.
  • Pour réaliser des contrôles en matière de lutte contre la fraude, de blanchiment de capitaux, de terrorisme, de sanctions et autres vérifications de conformité.
  • Pour optimiser nos produits et services, effectuer des recherches (commerciales) et des analyses statistiques.
  • Pour administrer le groupe d'entreprises Atradius, gérer et protéger notre infrastructure informatique.
  • Pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Pour nous conformer à une injonction d'une autorité réglementaire/gouvernementale ou codes réglementaires, industriels ou sectoriels.

4.3 Dispositions juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles​ 

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Intérêts légitimes
    Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités commerciales.

    • En proposant et élaborant des produits d'assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que des services de renseignements commerciaux, de gestion du risque du crédit, qui visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut paiement liés à la vente de biens et services.

    • Nécessaire pour conclure et exécuter les contrats conclus avec nos clients.

    • Pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

    • Nous ne traiterons pas vos données personnelles si vos intérêts prévalent.

  • Obligation légale

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour remplir une de  nos obligations légales, par exemple pour effectuer des contrôles de conformité légale ou pour respecter des obligations en vertu des codes du secteur ou de l'industrie.

4.4 Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?​ 

Les données personnelles que nous traitons peuvent provenir de différentes sources :

  • Directement de nos clients ou de vous, y compris celles représentant le client ou vous.
  • Des sociétés, succursales, sociétés liées ou partenaires commerciaux d'Atradius.
  • De sources accessibles (publique).
  • De fournisseurs d'informations/de données.

4.5 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?​ 

Nous pouvons divulguer des données personnelles pour remplir nos objectifs :

  • À nos clients et parties autorisées par le client (telles que les intermédiaires, les mandataires, les entreprises appartenant au groupe du client).

  • Aux sociétés, succursales, sociétés liées d'Atradius.

  • Aux tiers tels que des experts en sinistres, des agences de détection et de prévention des délits ou de la fraude, des réassureurs, d'autres assureurs, des banques, des partenaires commerciaux, des auditeurs, des avocats, des agents de recouvrement et d'autres prestataires de services.

  • Aux conseillers ou autres parties professionnelles, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger nos opérations commerciales ou nos droits légaux.

  • Aux organismes d'application de la loi, aux autorités de contrôle ou publiques : lorsque requis par la loi, ou si nécessaire pour protéger nos droits.

5. Services de renseignements commerciaux​ 

Nous vous renvoyons vers les sites Internet de Graydon et Iberinform pour obtenir des informations détaillées sur le traitement des données personnelles.

6. Comment transférons-nous vos données personnelles en dehors de l'EEE ?​ 

Vos données personnelles peuvent être transférées au sein du groupe Atradius ou à certains tiers. Les entités du groupe Atradius ou certains tiers peuvent se trouver en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE). Lorsque cela est le cas, nous avons pris des mesures de sécurité appropriées pour transférer vos données personnelles vers un pays situé hors de l'EEE, si ce pays n'offre pas un niveau de protection adéquat conformément aux législations applicables en matière de protection des données, notamment aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?​  

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin d'empêcher tout accès ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations que nous collectons et traitons.

8. Comment conservons-nous vos informations ? 

Nous conservons généralement les données personnelles uniquement : (i) pour la période requise pour atteindre la finalité commerciale applicable ; (ii) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux exigences légales applicables ; ou (iii) comme cela peut être recommandé compte tenu du délai de prescription applicable. Atradius peut spécifier (par exemple, dans une sous-politique, un avis ou un calendrier de conservation des dossiers) une période pendant laquelle certaines catégories de données personnelles seront conservées.

9. Comment pouvez-vous nous contacter, accéder à vos informations et les mettre à jour ?​

  • En tant que personne concernée, vous jouissez de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez :

    • demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet

    • nous demander de rectifier ou compléter vos informations si vous pensez que les données personnelles que nous traitons sur votre entreprise sont inexactes ou incomplètes

    • nous demander d'effacer certaines données personnelles

    • nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles

    • vous opposer au traitement de vos données personnelles

Vous pouvez nous envoyer votre demande via un formulaire en ligne.

Votre demande fera l'objet d'un examen attentif, conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

Avertissement

Les informations figurant sur ce site sont uniquement fournies à titre indicatif et ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que celles mentionnées. Nous vous remercions de bien vouloir vous reporter aux réglementations et accords en vigueur. Aucunes informations ne peuvent être considérées comme créant un droit, une obligation ou engageant la responsabilité d’Atradius y compris pour juger de la moralité d’un ou de plusieurs acheteurs. Si Atradius juge de la moralité d’un acheteur, elle le fait pour le compte de son arbitrage et en aucun cas au bénéfice de ses assurés ou toute autre personne. En aucun cas, Atradius, ses partenaires ou sociétés apparentées, agents ou employés, ne pourront être tenus responsables envers les lecteurs ou toute autre personne pour toute décision ou mesure prise sur la foi des informations contenues dans cette carte, ou pour tous dommages indirects, particuliers ou similaires, même si ces personnes ont été avisées de l’éventualité de tels préjudices.