Les Compléments d’Assurance-crédit Publics (CAP/CAP+) dédiés au marché domestique, permettent à nos clients de bénéficier de garanties complémentaires sur leurs acheteurs les plus risqués.
Quels sont les avantages des Compléments d’Assurance-crédit Publics (CAP/CAP+) pour votre entreprise ?
Les dispositifs CAP/CAP+ soutiennent le crédit interentreprises et préviennent les difficultés de trésorerie des entreprises :
- Efficace, les garanties CAP/CAP+ permettent d’augmenter les couvertures sur les acheteurs, tout en sécurisant les échanges commerciaux contre les impayés.
- Simple, sur simple demande, notre client peut adhérer au dispositif CAP/CAP+ par la signature d’un avenant à votre contrat.
- Fluide, toutes les demandes de garanties CAP/CAP+ s’effectuent dans Atrium.
A qui s’adresse CAP/CAP+ ?
A tout assuré Atradius situé en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin et dans les îles Walis et Futuna.
Quels sont les acheteurs concernés CAP/CAP+ ?
Tous les acheteurs PME/PMI ou ETI, situés en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte ainsi qu’à Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et Saint Martin.
- La garantie CAP peut vous permettre de tripler au maximum votre garantie primaire.
La garantie CAP+ peut vous permettre d’obtenir une couverture, en cas de refus ou d’annulation de limite de crédit. Le montant maximum de la garantie CAP+ par acheteur est de 500 000€.
La demande de CAP doit porter sur un acheteur ayant une notation Atradius et n’étant pas en procédure collective à la date de la demande. La demande de CAP+ doit en plus, porter sur un acheteur ayant au minimum deux ans d’existence.
Quels risques sont couverts par les garanties CAP/CAP+ ?
Le dispositif CAP/CAP+ couvre le risque de non-paiement par un acheteur.
Comment fonctionnent les garanties CAP/CAP+ ?
Les garanties complémentaires CAP/CAP+ prennent effet au jour où elles sont accordées. Elles n’ont aucun caractère rétroactif.
Elles vous sont délivrées pour une durée fixe de 3 mois et sont tacitement reconduites par période de 3 mois.
Quelles sont les modalités d’indemnisation des garanties CAP/CAP+ ?
Pour la garantie CAP, la quotité d’indemnisation est celle prévue dans votre contrat d’assurance-crédit, mais elle ne peut être supérieure à 90% du montant HT.
Pour la garantie CAP+, la quotité d’indemnisation est de 80% du montant HT.
Le montant maximal d’indemnités par Assuré* et tous acheteurs confondus, par type de garantie CAP et CAP+, ne peut excéder 5 millions d’euros.
Une seule déclaration de sinistre doit nous être adressée, avec une copie de la garantie CAP/CAP+ et en faisant référence à la garantie CAP/CAP+ concernée.
* voir les précisions dans la Convention
Quel est le coût des garanties CAP/CAP+ ?
La garantie CAP est facturée au taux mensuel de 0,104%, hors taxe d’assurance, soit un taux annuel de 1,25%.
La garantie CAP+ est facturée au taux mensuel de 0,267%, hors taxe d’assurance, soit un taux annuel de 3,2%.
La facturation est mensuelle et le paiement s’effectue par prélèvement automatique.
Comment bénéficier des garanties CAP/CAP+ ?
A la demande de l’Assuré, toute adhésion au dispositif CAP/CAP+ se concrétise par un avenant à son contrat d'assurance-crédit.
Cet avenant s'applique à l'Assuré principal et aux co-Assurés, s'ils respectent les critères d'éligibilité.
Pour nous contacter, rien de plus simple !
Vous pouvez :
- Remplir le formulaire de contact.
- Téléphoner au 01.41.05.84.84.
- Envoyer un email à l’adresse AtradiusFRInfo@atradius.com.
Découvrez dès maintenant nos offres de notre gamme "Assurance-crédit".
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