Manuel de Recouvrement de Créances France 2024

Recouvrements amiables

Informations générales

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Nous mettons en place une procédure de recouvrement professionnel, en mettant l'accent sur les relations entre vous et vos débiteurs à tout moment. Notre équipe de spécialistes du recouvrement effectue le processus en interne, contactant les débiteurs à la fois verbalement et par écrit tout en respectant la législation en vigueur.

En cas de litige, nous visons à atteindre une solution amiable entre vous et le débiteur. Nous le faisons en analysant tous les documents contractuels (par exemple, contrats signés, commandes, confirmations, factures, bons de livraison, ainsi que tous les termes standard qui ont été convenus). Toutes nos enquêtes sont menées avec l'assistance et l'accord de notre équipe juridique.

Agents locaux

Si nos efforts de recouvrement internes ne donnent pas de résultats positifs, nous ferons appel à notre réseau d'agents. Ils contactent les débiteurs afin de nous fournir des informations concernant leur situation financière et leur solvabilité. Les agents que nous mandatons feront un rapport sur toutes les rencontres avec les débiteurs et fourniront des résumés des opérations commerciales des débiteurs. Les agents peuvent également collecter des sommes dues. Si les agents négocient des plans de paiement ou des règlements finaux avec les débiteurs, ils doivent demander notre approbation.

Intérêts

Nous facturons toujours des intérêts aux débiteurs. Le taux d'intérêt est fixé par le gouvernement et multiplié par trois conformément à la loi française sur les délais de paiement.

Le Manuel de Recouvrement de Créances présente un aperçu de la situation économique de la France et couvre les sujets suivants :

• Coûts de recouvrement des créances
• Décision légale
• Modes de paiement
• Types d'entreprises
• Clause de réserve de propriété
• Mesures de sauvegarde
• Procédures juridiques et système judiciaire
• Exécution des dettes, biens mobiliers et immobiliers
• Procédures de dépôt de bilan
• Arbitrage et médiation

Pour en savoir plus sur les étapes et procédures de recouvrement de créances en France et dans d'autres pays:

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