Confidentialité de vos données

Atradius N.V., avec ses filiales et succursales (« Atradius »), est un fournisseur international de services d’assurance-crédit, de caution, de réassurance, de recouvrement de créances et d'information commerciale/veille économique dans le monde entier. Atradius opère sur un marché business-to-business. Les produits d'assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que les services de renseignements commerciaux, proposés par Atradius visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut de paiement liés à la vente de biens et services, et à aider nos clients à protéger leur activité. Grâce à ces services, nous facilitons les échanges commerciaux dans le monde entier.

De par son activité, Atradius agit en tant que « contrôleur ». Nous collectons et traitons principalement des données sur les entreprises. Cependant, nous traitons également des données qui peuvent être qualifiées de « données personnelles », c'est-à-dire, toute information relative à une personne physique (par exemple, un commerçant en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, etc.). Lorsque vous utilisez nos sites Internet, applications, portails, que vous vous abonnez à nos lettres d'information, que vous faites appel à nos services en tant que représentant ou contact de notre client, que vous commercez (en tant qu’acheteur) avec nos clients, ou faites affaire avec nous en tant que partenaire commercial ou fournisseur, nous veillons à utiliser vos données personnelles de manière sécurisée et transparente.

Dans la présente Déclaration de Confidentialité, nous fournissons des informations que nous sommes tenus de fournir au sujet du traitement des données à caractère personnel. Nous expliquons notamment les finalités et les motifs du traitement des données à caractère personnel, les catégories des données personnelles concernées, des sources et des destinataires des données personnelles, la conservation des données et vos droits en tant que personne concernée.

Les filiales ou succursales d'Atradius peuvent également disposer d'autres déclarations de confidentialité sur leurs propres sites Internet (locaux). Pour les sociétés Atradius Graydon, Iberinform et le département Atradius Instalment Credit Protection (Belgique), vous pouvez vous rendre sur leur site Internet pour obtenir des renseignements plus précis concernant la confidentialité des données.

Mises à jour de notre déclaration générale de confidentialité

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services, nos processus, et de protéger vos droits en matière de données personnelles, c'est pourquoi nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement la présente Déclaration de Confidentialité. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette déclaration régulièrement. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 10 Janvier 2024.

Quand collectons-nous des données personnelles et quand la présente Déclaration de Confidentialité s'applique-t-elle ?

Cette déclaration de confidentialité s'applique à toutes les personnes et à tous les représentants des entreprises avec lesquelles Atradius entretient des relations. Atradius traitera vos données à caractère personnel à des fins différentes et en vertu d'une base juridique différente en fonction de votre relation avec nous.

Ci-dessous, nous décrivons en détail quand nous collectons et traitons des données personnelles, nos objectifs et nos bases légales pour le faire et comment nous contrôlons l'accès à vos informations.

1. Si vous utilisez nos sites Internet

1.1   Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous traitons les informations suivantes vous concernant en tant que visiteur du site internet ou concernant votre société ou votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel :

• Toutes les données personnelles que vous nous communiquez, comme votre nom, adresse (professionnelle), numéro de téléphone, adresse email, identifiants de connexion, et autres informations fournies.
• Les informations destinées à nous permettre de vous reconnaître ainsi que vos préférences lorsque vous utilisez ce site internet. Il s'agit notamment des pages auxquelles vous accédez sur le site internet et de votre parcours d'utilisateur, du site qui vous a renvoyé sur notre site internet, du type de navigateur et d'appareil que vous utilisez, des identifiants de cookies et de votre adresse IP. Nous utilisons des cookies pour recueillir ce type d’informations. Pour des informations détaillées à ce sujet, veuillez consulter notre page d'information sur les cookies, notamment pour savoir comment refuser/bloquer les cookies.
• Vos préférences marketing, y compris l'abonnement à des newsletters, à des rapports par pays, à des informations commerciales ou économiques, etc.

1.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser les informations susmentionnées aux fins suivantes :

• Fournir les produits et services demandés, rester en contact avec vous et gérer les réclamations et litiges.

• Optimiser nos produits et services, notamment en réalisant des études de marché.

• À des fins de marketing (direct) en ligne et numérique.

• Utiliser des statistiques pour optimiser notre site internet et veiller à ce qu'il fonctionne correctement.

• Assurer la sécurité du fonctionnement du site internet et protéger notre infrastructure informatique.

1.3   Base juridique pour l'utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

• Consentement :
  • Nous demandons votre consentement pour l'utilisation de certains cookies sur notre site Internet. Cela inclut le consentement à des fins statistiques et marketing. Veuillez consulter notre page d'information sur les cookies pour plus d’informations.
• Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos informations si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes. Les intérêts d'Atradius sont les suivants :
  • Votre consentement n’est pas nécessaire pour l'utilisation de certains cookies. Atradius a pour intérêt légitime de mettre à votre disposition un site Internet fonctionnel. Veuillez consulter notre page d'information sur les cookies  pour plus d’informations.
  • Si vous nous avez demandé de vous contacter par le biais d'un formulaire de contact, notre intérêt est d'apporter des réponses rapides et efficaces aux demandes.
  • Notre intérêt à rechercher des possibilités d'optimiser notre site internet et d'améliorer notre offre de produits et de services.
  • Notre intérêt à protéger notre entreprise, nos informations et nos actifs, y compris contre les cyberattaques et la fraude.

1.4   Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?

Nous obtenons automatiquement certaines informations lorsque vous vous rendez sur notre site Internet. Nous collectons ces informations par le biais de cookies. Veuillez consulter notre page d'information sur les cookies  pour plus d’informations.

Nous obtenons d'autres informations quand vous nous les fournissez directement. Cela est par exemple le cas lorsque vous vous abonnez via le site Internet à des lettres d’information, mises à jour par email, rapports pays, informations commerciales ou économiques, etc. À cet égard, voir les informations relatives à nos activités marketing dans le paragraphe 2.

1.5   Qui aura accès à vos données personnelles ?

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans le cadre de nos activités :

• Aux sociétés, succursales, sociétés liées, partenaires commerciaux et prestataires de services d'Atradius.
• En ce qui concerne les cookies, avec nos partenaires publicitaires et marketing qui soutiennent Atradius dans ses activités de marketing et d'analyse en ligne. Ces sociétés peuvent collecter des informations pour leur permettre d'afficher de la publicité pour des produits et services susceptibles de vous intéresser lorsque vous visitez notre site internet ou d'autres sites internet.
• Avec des fournisseurs de services tiers de confiance qui fournissent des services en notre nom, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement de notre site web, le stockage des données, l'analyse, la maintenance et la sécurité du site internet. 
• Les entités acheteuses, si une unité commerciale d'Atradius est vendue ou transférée dans le cadre d'une transaction d'entreprise (uniquement lorsqu'il est nécessaire de divulguer des données à caractère personnel, y compris au cours d'une due diligence menée avant un tel événement (lorsque cela est autorisé par la loi applicable).

2. Marketing, enquêtes et événements

2.1   Quelles données personnelles collectons-nous à des fins marketing ?​

Nous pouvons traiter les informations suivantes :

• Vos coordonnées :
  Nom, fonction, numéro de téléphone, e-mail, adresse (professionnelle), historique des contacts.

• Les informations relatives à votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, par ex. sous la forme d'abonnements aux lettres d'information, e-mails d’information sur nos nouveautés, publications commerciales, rapports économiques et de livres blancs.

• Les informations relatives à vos intérêts, par ex. en fonction de vos abonnements à nos publications pour des sujets ou des secteurs spécifiques.

• Les informations que vous nous fournissez dans le cadre d'une (enquête de satisfaction de la clientèle) ou en réponse à l'une de vos questions.

• les autres données à caractère personnel que vous nous fournissez au cours de vos interactions avec nous (par exemple, tout régime alimentaire prévu pour des événements).

2.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

• Pour vous informer et promouvoir nos (nouveaux) produits et services.

• Pour organiser et vous inviter à des événements et autres activités promotionnelles.

• Pour analyser vos intérêts et possibilités d'affaires avec vous.

• Pour obtenir votre avis sur certaines questions, par ex. via des enquêtes (enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle) à des fins d'amélioration des produits et des services.

• Pour traiter les questions.

2.3   Dispositions juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes dans le cadre de nos activités marketing :

• Consentement

Si nécessaire, nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour nos activités de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à n'importe quel moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails, ou en nous contactant ici. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos données personnelles préalable à votre retrait.

• Intérêts légitimes
  • Nous n'avons pas toujours besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins marketing. Cela peut par exemple être le cas si Atradius a obtenu votre adresse email dans le cadre de la vente de nos produits ou services, et que nous utilisons cette adresse pour le marketing direct de nos propres produits ou services similaires. Dans ce cas, nous nous appuyons sur nos intérêts pour vous tenir informé d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser ou d'intéresser l'entreprise que vous représentez.
  • Nous traitons également vos informations si nécessaire pour trouver de nouvelles opportunités de vente et de développement de produits et de services, ainsi que pour comprendre les préférences et les besoins de nos clients. 
  • Nous traitons les informations si nécessaire pour organiser et accueillir des événements (y compris des webinaires) afin de promouvoir nos produits et services ou de soutenir les initiatives d'Atradius.

2.4   Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?

Dans le cadre des activités de marketing, les informations que nous obtenons à votre sujet sont essentiellement des informations que vous nous avez communiquées. Dans d'autres cas, nous pouvons obtenir vos données personnelles via différentes sources présentées ci-dessous.

• Les parties qui vous redirigent vers nous, ou auxquelles vous avez donné votre consentement pour qu'elles partagent vos données avec nous.

• Les tiers que nous engageons dans le cadre de nos activités de marketing.

• Internet (notamment les réseaux sociaux) quand la loi applicable le permet.

2.5   Qui aura accès à vos données personnelles ?​

Atradius peut divulguer des informations vous concernant, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles :

• Aux sociétés, succursales, et sociétés liées, partenaires commerciaux et prestataires de services d'Atradius.
• Aux prestataires de services tiers de confiance qui fournissent des services en notre nom, y compris, mais sans s'y limiter, des études de marché, des analyses de produits, des organisateurs de webinaires ou d'événements.
• Aux entités acheteuses, si une unité opérationnelle d'Atradius est vendue ou transférée dans le cadre d'une transaction d'entreprise (uniquement lorsqu'il est nécessaire de divulguer des données à caractère personnel, y compris au cours de l'audit préalable mené avant un tel événement (lorsque le droit applicable le permet).

3. Si vous êtes un client, un intermédiaire, un partenaire commercial ou un fournisseur

3.1 Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles si elles concernent des informations relatives à une personne physique (par exemple, un commerçant en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, un actionnaire, etc.).

• Lorsque vous êtes le point de contact ou le représentant d'une entreprise ou d'une autre entité dotée d'une personnalité juridique, nous pouvons traiter vos coordonnées, données d'identification personnelles, par ex. votre nom, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, détails d'identification, dénomination sociale de l'entreprise.
• Lorsque vous exercez vos activités par l'intermédiaire d'une entité juridique telle qu'un entrepreneur individuel ou un partenariat commercial ou public, nous pouvons également traiter les coordonnées bancaires, l'historique des réclamations et des paiements, le numéro de TVA, les informations financières, l'état d'insolvabilité et les sources de revenus en relation avec votre entreprise.

3.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?​

Nous pouvons traiter des informations sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données personnelles, aux fins suivantes :

• Pour fournir les services relevant des contrats conclus. Notamment pour traiter des transactions, communiquer avec vous sur nos services, évaluer les risques (commerciaux) et la couverture d'assurance, traiter les réclamations, procéder aux actions de recouvrement, fournir des services et des produits d'information commerciale et de gestion du risque de crédit, assurer le service clientèle, gérer les réclamations et les litiges.
• Pour réaliser des contrôles en matière de fraude, de blanchiment de capitaux, de terrorisme, de sanctions et autres vérifications de conformité.
• Pour optimiser nos produits et services, effectuer des études (de marché) et des analyses statistiques. Voir le paragraphe 2 ci-dessus pour plus de détails. 
• Pour administrer le groupe d'entreprises Atradius, gérer et protéger notre infrastructure informatique.
• À des fins marketing : voir plus haut le paragraphe 2 pour plus de détails.
• Pour constater, exercer des droits ou actions en justice.
• Pour nous conformer à une injonction d'une autorité de contrôle/gouvernementale ou à une obligation en vertu des législations ou réglementations applicables ou des codes ou lignes de conduite des instances de régulation ou de notre secteur d'activité.

3.3 Dispositions juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles​

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

• Intérêts légitimes
  Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitime dans le cadre de nos activités commerciales.

  • Dans l'offre et le développement des produits et services d'assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que des services de renseignements commerciaux, qui visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut de paiement liés à la vente de biens et services.

  • Pour mener à bien nos activités commerciales en tant que groupe international.

  • Lorsque cela est nécessaire pour conclure et exécuter les contrats avec l'entreprise à laquelle vous êtes associé.

  • Protéger notre entreprise, nos informations et nos actifs, y compris pour exercer nos droits ou nous défendre contre toute réclamation légale (potentielle).

• Exécution d'un contrat
  Si vous êtes un commerçant individuel, nous devons traiter vos données personnelles pour conclure et exécuter des contrats.

• Obligation légale

  Nous pouvons traiter vos données personnelles pour remplir une de nos obligations légales, par exemple pour effectuer des contrôles de conformité légale y compris, mais sans s'y limiter, la lutte contre le blanchiment d'argent, le contrôle des propriétaires ultimes et des listes de sanctions, ou pour respecter des obligations en vertu des codes du secteur d'activité.

3.4 Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?​

Les données personnelles traitées par Atradius peuvent provenir de différentes sources :

• Directement de vous ou de la société à laquelle vous êtes associé, y compris celles vous représentant ou que vous ou la société en question avez autorisées.

• Des sociétés, succursales, sociétés liées ou partenaires commerciaux d'Atradius.

• De sources accessibles (publiques).

• De sources d'informations/données lorsque la loi l'autorise (par exemple, mais pas exclusivement, pour effectuer des contrôles de la propriété effective et de la structure de gestion de nos clients).

3.5 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?​

Nous pouvons divulguer des données personnelles pour remplir nos objectifs :

• Aux parties autorisées par vous ou la société avec laquelle vous êtes associé.

• Aux sociétés, succursales et sociétés liées d'Atradius.

• Aux tiers de confiance tels que des experts en sinistres, des agences de détection et de prévention de délits ou de fraude, des réassureurs, d'autres assureurs, des banques, des partenaires commerciaux, des auditeurs, des avocats, des agents de recouvrement et d'autres prestataires de services.

• Seulement si vous êtes concerné par notre Dutch State Business ; les départements de l’État néerlandais pour lesquels Atradius Dutch State Business N.V. gère les facilités offertes aux entreprises néerlandaises.

• Aux conseillers ou autres parties professionnelles, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou s'en défendre, ou pour protéger nos opérations commerciales ou nos droits légaux (par exemple les conseillers juridiques).

• Aux organismes chargés d'éxécuter la loi, aux autorités de contrôle ou publiques, lorsque cela est requis par la loi, ou si nécessaire pour protéger nos droits.

• Aux entités acheteuses, si une unité opérationnelle d'Atradius est vendue ou transférée dans le cadre d'une transaction d'entreprise (uniquement lorsqu'il est nécessaire de divulguer des données à caractère personnel, y compris au cours de l'audit préalable mené avant un tel événement (lorsque le droit applicable le permet).

4. Si vous ou votre entreprise faites affaire avec nos clients (« Acheteur », « Débiteur » ou « Bénéficiaire »)​

4.1 Quelles données personnelles collectons-nous ?​ 

Nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles dans la mesure où elles concernent des informations relatives à une personne physique (par exemple, un commerçant en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, un actionnaire, etc.).

• Lorsque vous êtes le point de contact ou le représentant d'une entreprise ou d'une autre entité dotée d'une personnalité juridique, nous pouvons traiter vos coordonnées et les données d'identification personnelles, par ex. votre nom, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, détails d'identification, dénomination sociale de l'entreprise.
• Lorsque vous exercez vos activités par l'intermédiaire d'une entité juridique telle qu'un entrepreneur individuel ou un partenariat commercial ou public, nous pouvons également traiter les coordonnées bancaires, l'historique des réclamations et des paiements, l'inscription au registre du commerce, le numéro de TVA, les informations financières, l'état d'insolvabilité, les sources de revenus en relation avec votre entreprise.

4.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?​ 

Nous pouvons traiter des informations sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données personnelles, aux fins suivantes :

• Pour fournir les services relevant des contrats conclus avec nos clients. Notamment pour traiter des transactions, communiquer avec vous, évaluer les risques (commerciaux) et la couverture d'assurance, traiter les sinistres, procéder aux actions de recouvrement, fournir des services et des produits de renseignements commerciaux et de gestion du risque de crédit.
• Pour traiter les demandes, les plaintes et les litiges
• Pour réaliser des contrôles en matière de lutte contre la fraude, de blanchiment de capitaux, de terrorisme, de sanctions et autres vérifications de conformité.
• Pour optimiser nos produits et services, effectuer des recherches (commerciales) et des analyses statistiques. Voir le paragraphe 2 ci-dessus pour plus de détails.
• Pour administrer le groupe d'entreprises Atradius, gérer et protéger notre infrastructure informatique.
• Pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
• Pour nous conformer à une injonction d'une autorité réglementaire/gouvernementale ou codes réglementaires, industriels ou sectoriels.

4.3 Dispositions juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles​ 

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

• Intérêts légitimes
  Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités commerciales.

  • En proposant et élaborant des produits d'assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que des services de renseignements commerciaux, de gestion du risque du crédit, qui visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut paiement liés à la vente de biens et services, tout en respectant les normes et les meilleures pratiques de l'industrie.

  • Nécessaire pour conclure et exécuter les contrats conclus avec nos clients.

  • Pour exercer efficacement nos activités commerciales en tant que groupe international.

  • Pour protéger notre entreprise, nos informations et nos actifs, y compris pour exercer nos droits ou nous défendre contre toute réclamation légale (potentielle).

• Obligation légale

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour remplir une de  nos obligations légales, par exemple pour effectuer des contrôles de conformité légale, se conformer aux lois applicables en matière de recouvrement de créances ou pour respecter des obligations en vertu des codes du secteur ou de l'industrie.

4.4 Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?​ 

Les données personnelles que nous traitons peuvent provenir de différentes sources :

• Directement de nos clients ou de vous, y compris celles représentant le client ou vous.
• Des sociétés, succursales, sociétés liées ou partenaires commerciaux d'Atradius.
• De sources accessibles (publique).
• De fournisseurs d'informations/de données (par exemple les sociétés de crédit et d'information financière).

4.5 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?​ 

Nous pouvons divulguer des données personnelles pour remplir nos objectifs :

• À nos clients et parties autorisées par le client (telles que les intermédiaires, les mandataires, les entreprises appartenant au groupe du client).

• Aux sociétés, succursales et sociétés liées d'Atradius.

• Aux tiers de confiance tels que des experts en sinistres, des agences de détection et de prévention des délits ou de la fraude, des réassureurs, d'autres assureurs, des banques, des partenaires commerciaux, des auditeurs, des avocats, des agents de recouvrement et d'autres prestataires de services.

• Aux conseillers ou autres parties professionnelles, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger nos opérations commerciales ou nos droits légaux.

• Aux organismes d'application de la loi, aux autorités de contrôle ou publiques : lorsque requis par la loi, ou si nécessaire pour protéger nos droits.

5. Transferts internationaux de données à caractère personnel​ 

En raison de la nature internationale de notre société et de nos activités commerciales, les données que nous traitons peuvent être transférées ou être accessibles à d'autres entités du groupe Atradius ou à des tiers sélectionnés. Ces entités et ces tiers sont situés dans différents pays du monde. Afin d'atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays différent de votre pays de résidence. 

Nous ne transférons vos données personnelles que dans le cadre de la loi sur la protection des données en vigueur et conformément à notre accord de transfert de données intra-groupe.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors d'un cadre juridique restreint, comme par exemple l'Espace économique européen ("EEE"), nous avons pris des mesures de sauvegarde appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Il s'agit de garanties telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou le transfert vers un pays qui assure un niveau de protection adéquat conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, vous pouvez nous demander des informations sur les garanties appropriées.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?​  

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin d'empêcher tout accès ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations que nous collectons et traitons.

De plus, chaque fois que nous donnons accès à des données à caractère personnel ou que nous les transférons à des tiers (comme décrit dans les sections 1 à 4), nous prenons des mesures pour nous assurer que les données à caractère personnel sont soumises à des niveaux de protection identiques ou substantiellement similaires à ceux qu'Atradius met déjà en œuvre. Cela inclut la réalisation d'évaluations de la sécurité des fournisseurs et l'exécution de conditions de protection des données (y compris des accords de traitement des données) avec des tiers.

7. Comment conservons-nous vos informations ? 

Nous conservons généralement les données personnelles uniquement : (i) pour la période requise pour atteindre la finalité commerciale applicable ; (ii) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux exigences légales applicables ; ou (iii) comme cela peut être recommandé compte tenu du délai de prescription applicable. Atradius peut spécifier (par exemple, dans une sous-politique, un avis ou un calendrier de conservation des dossiers) une période pendant laquelle certaines catégories de données personnelles seront conservées.

8. Comment pouvez-vous nous contacter, accéder à vos informations et les mettre à jour ?​

• En tant que personne concernée, vous jouissez de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez :

  • nous demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet;

  • nous demander de rectifier ou compléter vos informations si vous pensez que les données personnelles que nous traitons sur votre entreprise sont inexactes ou incomplètes;

  • nous demander d'effacer certaines données personnelles (sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu de la loi, ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales, ou pour un autre de nos objectifs commerciaux légitimes tels que la conduite d'activités de recouvrement de créances au nom et pour le compte de nos clients);

  • transférer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à un tiers si nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous et que le traitement est effectué à l'aide de moyens automatisés ;

  • nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles si vous pensez que les données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n'avons plus besoin de traiter vos données pour une finalité particulière (à moins que nous ne soyons pas en mesure de supprimer les données en raison d'une obligation légale ou autre);

  • vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons qui vous sont propres, lorsque la justification légale de notre traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous considérons que nous avons des motifs légitimes impérieux pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales ou mener des actions de recouvrement de créances au nom et pour le compte de nos clients;

  • lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos emails marketing ; en modifiant vos préférences en matière de cookies ou en soumettant un formulaire en ligne. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos données personnelles avant votre retrait.

Vous pouvez nous envoyer votre demande via un formulaire en ligne.

Votre demande fera l'objet d'un examen attentif, conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité afin de pouvoir donner suite à votre demande. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données, CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Le Data Protection Officer Atradius peut être contacté par email à l'adresse suivante : dpo@atradius.com.