Atradius Environnement

Atradius Environnement répond parfaitement à l'obligation légale de fournir une garantie financière pour exploiter les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Quels sont les atouts de la Caution Atradius Environnement pour votre entreprise ?

Leader historique dans l’émission de cautions ICPE, Atradius a très tôt accompagné les entreprises pour répondre aux exigences de la réglementation liée à l’environnement, en garantissant des activités et des secteurs de plus en plus diversifiés : carrières, sites SEVESO, stockage et transfert de déchets, parcs éoliens.

 

Aujourd’hui, Atradius reste naturellement le 1er choix pour les entreprises nouvellement soumises aux obligations de garantie financière, qu’il s’agisse des plus grands groupes, des PME ou des collectivités locales dans l’ensemble des secteurs d’activités concernés.

 

Atradius Environnement c’est :

+ de réactivité : pour vous accompagner et vous mettre rapidement en conformité.

+ de flexibilité : des montants et des durées de garantie élevés, adaptés à votre profil (2 à 5 ans renouvelables).

+ de service : une équipe de spécialistes et de juristes dédiés pour vous conseiller.

 

Comment fonctionne la Caution Atradius Environnement ?

Dans la ligne du Grenelle de l’environnement de 2007 et  du  principe  « Pollueur  -  Payeur »  adopté  par  les pays de l’OCDE, le législateur français soumet l’exploitation des sites présentant un risque élevé pour l’environnement à la délivrance d’une autorisation préfectorale.

 

Une caution Environnement pour une trésorerie intacte :

La caution ICPE délivrée par Atradius évite à votre entreprise d’immobiliser une trésorerie précieuse et nécessaire à son bon fonctionnement et développement.

 

Les étapes à suivre pour votre mise en conformité vis-à-vis de la réglementation :

• Chiffrer votre montant de garantie financière à partir du mode de calcul forfaitaire indiqué dans l’arrêté du 31 mai 2012.

• Soumettre le calcul du montant de votre garantie financière à la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour validation.

• Procéder à l'établissement de l’arrêté préfectoral relatif à l’émission de la garantie financière.

• Transmettre à Atradius Caution l’Arrêté préfectoral et demander l’émission de votre caution ICPE.

 

Conseil : adressez votre demande d’ouverture de dossier à Atradius dès l’étape de chiffrage.

 

La Caution Atradius Environnement en bref

  • Une garantie financière répondant à une obligation légale.
  • La solidité financière du leader privé européen du cautionnement.
  • La sérénité pour votre exploitation et votre trésorerie.
  • Une démarche simple et rapide pour vous mettre en conformité avec la réglementation.
  • Un outil de gestion en ligne performant : Cautionet.

 

Cette Caution répond à vos besoins ?

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