Paiement de la prime

Dès réception de votre déclaration de chiffre d'affaires, nous calculons la prime et vous envoyons la facture de prime.

Ce calcul est effectué :

• en fonction des montants déclarés ;
• sur la base du ou des taux de prime de la police ;
• en tenant compte des éventuelles provisions de primes déjà payées.

En France, une taxe d’assurance de 9 % s’applique sur votre prime d’assurance-crédit, conformément à la législation. Cette taxe concerne uniquement le chiffre d’affaires réalisé sur le marché français. Les ventes à l’export ne sont pas soumises à la taxe d’assurance. 

Votre contrat prévoit un Minimum Annuel de Primes (MAP) dont le montant est indiqué dans les conditions particulières de votre police. Si ce montant n’est pas atteint à l’issue de votre exercice d’assurance ; alors nous vous adresserons une facture complémentaire de prime.

Les factures de primes sont payables par prélèvement automatique dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Le montant de la taxe d'assurance que nous facturons est déterminé par la loi. 

Nous contacter : 

Téléphoner au 01.41.05.84.84.

Envoyer un email à l’adresse AtradiusFRInfo@atradius.com.