Déclaration du chiffre d'affaires

Quand devez-vous faire votre déclaration de chiffre d'affaires ?

La fréquence de vos déclarations de chiffre d’affaires dépend de ce qui a été prévu dans votre police. Pour la quasi-totalité de nos contrats cette fréquence est mensuelle ou trimestrielle ou annuelle. Vous trouverez cette information dans vos conditions particulières.

Nous attendons votre déclaration de chiffre d'affaires au plus tard 20 jours après la fin de la période indiquée dans votre police. 

Conformément aux dispositions de votre police, vous nous précisez votre chiffre d’affaires par pays et par type de risque. Lorsque des taux de prime varient selon les pays, reportez le chiffre d’affaires à l’endroit prévu.

Seules les polices Modula nécessitent une déclaration de chiffre d’affaires ; les polices forfaitaires Modula Jump et Modula First (pour la plupart d’entre elles) en sont exemptées.

Où faire votre déclaration du chiffre d'affaires ?

La déclaration du chiffre d'affaires se fait dans Atrium. 
Pour ce faire, sélectionnez l'onglet "Polices" et allez ensuite à "Introduire une déclaration".

Quel chiffre d'affaires devez-vous déclarer ?

Le point de départ est le chiffre d'affaires total réalisé, hors TVA (sauf si par exception votre police couvre les créances TTC).

Vous déduisez :

• les acomptes encaissés avant la livraison/prestation de services ;
• les ventes payées au comptant à la livraison ou à l'enlèvement des marchandises ;
• les factures relatives aux acheteurs refusés et non couvertes sur la base du non dénommé ;
• les factures relatives à des ventes effectuées après la date d’annulation d'une limite de crédit par Atradius ;
• les ventes à des acheteurs dont vous dépendez juridiquement ou financièrement, en tout ou en partie, ou sur lesquels vous exercez un contrôle direct (en participant à leur gestion ou à leur management), ou si vous faites partie du même groupe que l’acheteur ;
• les ventes aux entreprises publiques, à moins que votre police ne prévoie une couverture de ces acheteurs (généralement fournie par la couverture du risque politique). 
  Les entreprises publiques sont des acheteurs tels que l'État, le gouvernement, les agences gouvernementales ou les entités qui ne peuvent pas être déclarés insolvables, mais qui peuvent manifestement provoquer un défaut de paiement.

N'oubliez pas d’inclure les transactions suivantes :

• le chiffre d'affaires avec les acheteurs dans le cadre du non-dénommé.
  N'oubliez pas que vous bénéficiez à nouveau d'une couverture dans le cadre du non dénommé 12 mois après un refus ou un retrait ;
• les factures payées ;
• les factures qui dépassent la limite de crédit, car elles sont couvertes dès qu'une facture plus ancienne est payée ;
• les factures d'un montant inférieur au seuil d'intervention prévu par la police ;
• le chiffre d'affaires réalisé avant le retrait d'une limite de crédit ;
• les factures contestées.

N’hésitez pas à regarder la vidéo suivante afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées au sujet de la déclaration du chiffre d'affaires.

Nous contacter : 

Téléphoner au 01.41.05.84.84.

Envoyer un email à l’adresse AtradiusFRInfo@atradius.com.