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L'Assureur, Nous
Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, la Compagnie d'assurance-crédit.

Lettre de change (Traite)
La lettre de change est un effet de commerce par lequel un créancier (vous, en tant qu’assuré) donne l’ordre formel à son débiteur (votre client), de payer à une date déterminée au profit d’un bénéficiaire désigné.
Cet instrument est régi par des mentions légales obligatoires et crée, une fois acceptée par le débiteur, un engagement de paiement dit « autonome et certain ». La lettre de change peut être transmise ou remise à l’escompte car elle constitue un titre négociable.

Lettre de crédit (Crédit documentaire) ou CAD (Cash against documents)
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque émettrice, à la demande de l’acheteur (votre client), de payer le vendeur (de vous payer) à condition que celui-ci présente des documents strictement conformes aux termes du crédit. Le paiement intervient uniquement contre documents conformes, selon les règles internationales applicables aux crédits documentaires. Dans le contexte de votre contrat d’assurance-crédit, la garantie doit être accordée sur l’acheteur et non sur la banque émettrice.

Lettre de crédit irrévocable (ILC)
Une lettre de crédit irrévocable est un crédit documentaire qui ne peut être modifié ou annulé sans l’accord du bénéficiaire. La banque émettrice s’engage de manière ferme à payer le vendeur dès présentation de documents conformes. La quasi-totalité des crédits documentaires sont émis sous forme irrévocable. Ce caractère protège contre une révocation unilatérale mais ne couvre ni le risque de défaillance de la banque émettrice ni le risque pays associé. Dans le cadre de votre contrat d’assurance-crédit, la garantie doit être accordée sur l’acheteur et la banque émettrice doit généralement être acceptée par Atradius. 

Lettre de crédit irrévocable et confirmée (CILC) 
La lettre de crédit irrévocable et confirmée ajoute, en plus de l’engagement irrévocable de la banque émettrice, un second engagement autonome d’une banque qui confirme Cette banque, généralement située dans le pays du vendeur ou de premier rang international, garantit elle-même le paiement dès réception de documents conformes. Ce mécanisme transfère le risque pays et le risque bancaire de la banque émettrice vers la banque qui confirme et constitue le niveau maximal de sécurité documentaire dans les transactions internationales.

La lettre de crédit irrévocable et confirmée ajoute, en plus de l’engagement irrévocable de la banque émettrice, un second engagement autonome d’une autre banque, qui confirme le moyen de paiement. Cette banque, généralement située dans le pays du vendeur ou de premier rang international, garantit elle-même le paiement dès réception de documents conformes. Ce mécanisme transfère le risque pays et le risque bancaire de la banque émettrice vers la banque qui confirme et constitue le niveau maximal de sécurité documentaire dans les transactions internationales. De la même manière que pour les LC ou ILC, la garantie doit être accordée sur l’acheteur et la banque émettrice doit généralement être acceptée par Atradius.

Limite de crédit
Le montant indiquant l’encours maximal couvert par Atradius pour un acheteur. Vous devez nous demander une limite de crédit permettant de couvrir votre besoin maximum avec votre acheteur. Le montant accepté par Atradius apparaît sur la décision de limite de crédit et est également repris dans Atrium.

Liste de pays
Il s'agit de la liste des pays couverts, qui figure dans les conditions particulières de votre police. Elle inclut le plus souvent par défaut l’ensemble des Pays de l’OCDE et peut être étendue à votre demande à des pays tiers si vous commercez avec des acheteurs dans certains de ces pays.
La liste des pays énumère les conditions spécifiques qui s'appliquent à chaque pays.

 

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