Maximum d'indemnité
Il s'agit du montant maximum d’indemnité que votre contrat prévoit pour chaque année d’assurance.
Mesure de réduction de perte
Lorsque vous faites des affaires avec vos clients, vous devez agir en « bon père de famille » ou « gestionnaire avisé » et prendre toutes les mesures possibles pour obtenir le paiement du montant dû par vos clients et prévenir et limiter les risques.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires en rapport avec un risque imminent ou réel - tant avant qu'après l'indemnisation - y compris l'ouverture d'une procédure judiciaire.
Minimum annuel de prime (MAP)
Il s’agit du montant minimum de prime prévu par votre police pour chaque année d’assurance.
Moratoire
Moratoire général sur la dette, suspension temporaire. Relève du risque politique.
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