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Participations aux frais
Nous participons aux frais engagés avec notre accord ou selon nos directives, pour prévenir et réduire les pertes ou pour recouvrer le montant dû par un acheteur. 
Lorsque le non-paiement de la créance est lié à une contestation soulevée par votre acheteur, nous contribuerons aux frais engagés pour la résolution du litige dès que, et dans la mesure où, la contestation est résolue en votre faveur.

Période de calcul
La période, généralement égale à l'année d'assurance, utilisée pour déterminer les résultats de la police (montants des primes et des sinistres).

Période de facturation
La période maximum entre la livraison ou l'expédition des biens, la prestation de services ou l'exécution de travaux et leur facturation. Cette période est précisée dans la police et est en général de 30 jours.

Perte
Montant de la créance irrécouvrable à partir de laquelle le montant de votre indemnisation est calculé.

Plan d'échelonnement des règlements
Il s'agit d'un plan que vous pouvez convenir avec votre acheteur lorsque celui-ci ne peut pas payer les factures en une seule fois. Il peut dès lors rembourser le solde restant par des versements convenus à certaines dates. Si le plan prévoit un paiement complet de la créance par votre acheteur dans la période de prorogation maximale, vous pouvez en convenir vous-même avec votre acheteur et en assurer le suivi. 
A partir du moment où le plan prévoit des règlements au-delà de la période de prorogation maximale, vous devez obtenir un accord préalable d'Atradius avant de valider le plan avec votre acheteur.

Pourcentage d’indemnisation / Quotité d'indemnisation
Le pourcentage appliqué au montant du sinistre ou à la limite de crédit pour calculer l'indemnité à laquelle vous avez droit.

Prime
Il s'agit du montant que vous payez selon la périodicité prévue dans votre police, pour protéger votre entreprise contre le risque d’impayé. La prime est calculée sur le chiffre d'affaires déclaré et en appliquant le taux de prime, sauf pour Modula Jump et Modula First où la prime est forfaitaire.

Prorogation de la date d’échéance
Vous pouvez reporter sans notre accord l’échéance d’une facture à une date ultérieure à la condition que cette nouvelle date d’échéance ne dépasse pas la durée de prorogation maximale stipulée dans votre police. En cas de nouvelle date postérieure à la durée de prorogation maximale stipulée dans votre police, vous devez au préalable obtenir notre accord par écrit.
La date d'échéance initialement convenue avec votre client reste toutefois la date retenue pour l'application des conditions de la police.

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Nous contacter : 

Téléphoner au 01.41.05.84.84.

Envoyer un email à l’adresse AtradiusFRInfo@atradius.com.