Garanties environnementales : pollueur-payeur

Interview de Marc Cambourakis, Directeur d’Atradius Caution France, et Simona Belati, Directrice Générale de la souscription technique d’Atradius Caution Italie - Strategic Risk, Octobre 2019

Si un site subit un accident environnemental, l'exploitant est tenu de le décontaminer, même s'il est insolvable. Les garanties environnementales vous apportent la sérénité nécessaire à l’exploitation de sites ICPE, vos frais sont couverts et votre réputation protégée.

QU'EST-CE QU'UNE GARANTIE FINANCIERE ENVIRONNEMENTALE ?

En vertu de la législation communautaire et du principe de pollueur-payeur adopté par les pays de l'OCDE, les sites (carrières, parcs éoliens, terres agricoles, etc.) présentant un risque élevé de dommages environnementaux doivent souscrire à une garantie financière environnementale pour :

  • La prise en charge intégrale des coûts afférents à la prévention et à la gestion des dommages environnementaux causés par la pollution
  • La couverture des frais de remise en état

Les garanties environnementales sont obligatoires, en particulier dans les domaines suivants :

  • Gestion, traitement, collecte et stockage des déchets
  • Utilisation d'installations dites « Seveso »
  • Traitement de carrières
  • Construction de parcs éoliens

Les garanties financières environnementales émises par Atradius permettent à votre entreprise d’éviter l’immobilisation des liquidités nécessaires au bon fonctionnement et au développement des sites ICPE, n’affectant donc pas vos capacités de financement bancaire. Atradius fournit aux opérateurs les garanties exigées par la législation européenne. De plus, les garanties environnementales sont des outils financiers à revenu fixe qui fournissent des capitaux pour des projets nouveaux et existants à faible émission de carbone, comme les activités liées aux énergies renouvelables.

 

QUELS SONT LES RISQUES COUVERTS PAR UNE GARANTIE FINANCIERE ENVIRONNEMENTALE ?

Les garanties financières environnementales protègent contre les dommages causés à un site et concernent trois principaux domaines :

  • Sécurité et la maintenance des sites
  • Décontamination suite à des accidents et à des déversements causant des dommages environnementaux
  • Remise en état des sites

 

Dans l'un ou l'autre des scénarios ci-dessus, Atradius se porte garant dans le cas où l'obligataire principal ne remplirait pas ses obligations conformément aux termes et conditions du contrat conclu avec le bénéficiaire public.

Dans le cas où un site doit être remis en état (exemple : lorsqu'un exploitant est chargé par les autorités de démanteler des éoliennes et de remettre le site dans son état initial) ; ou lorsque des dommages sont dus à la fuite de toxines nocives, mais que l'exploitant ne respecte pas ses obligations, la garantie peut être invoquée et le coût de la remise en état couvert.

 

COMMENT LES GARANTIES FINANCIERES ENVIRONNEMENTALES S’INTEGRENT-ELLES À MES PROCEDURES DE GESTION DES RISQUES ?

Pour certains sites, les garanties financières environnementales sont obligatoires et exigées par la loi pour exploiter son activité en toute légalité. Mais au-delà des obligations légales, les garanties peuvent aussi contribuer à se prémunir contre d'autres risques : atteinte à la réputation, par exemple. La responsabilité sociale d’une l'entreprise et son engagement dans la protection de l'environnement prennent de l’importance ces dernières années. Si une entreprise est responsable de dommages environnementaux et n’effectue pas une remise en état adéquate, sa réputation pourrait être ternie.

 

POURQUOI UTILISER UNE GARANTIE FINANCIERE ENVIRONNEMENTALE PLUTÔT QU'UNE ASSURANCE ?

Une garantie financière environnementale et une assurance sont deux choses différentes. Bien que les garanties financières fournissent une caution pour la protection et la remise en état d'un site désigné, elles ne couvrent pas la responsabilité civile, ni aucun autre risque lié aux sites à risque élevé. Après une évaluation approfondie des risques, il convient de souscrire des polices d'assurance qui complètent la garantie environnementale.

 

POURQUOI CHOISIR ATRADIUS POUR SOUSCRIRE UNE GARANTIE FINANCIERE ENVIRONNEMENTALE ?

Leader historique dans l'émission de cautions, Atradius accompagne les entreprises pour répondre aux exigences de la réglementation environnementale, en diversifiant de plus en plus leurs activités et leurs secteurs (les carrières, les sites Seveso, le stockage et le transfert de déchets, et les parcs éoliens).

Aujourd'hui, Atradius est le premier choix pour les entreprises qui sont nouvellement assujetties à des obligations de cautionnement. En effet, notre marque est bien connue des autorités publiques, ce qui leur donne l'assurance que nos garanties répondent à toutes les exigences légales. En France, par exemple, nous avons plus d'un milliard d'euros d'exposition en garanties environnementales.

Nous fidélisons nos clients car nous répondons avec rapidité et professionnalisme à leurs besoins et dans la plupart des cas, nous pouvons émettre des garanties dans les 24 heures.

Atradius est un souscripteur de garanties, et non un fournisseur de capacité. Cela signifie que nous émettons volontairement des garanties sur la base de nos évaluations des contrats. Notre objectif est d'accompagner le développement en toute sécurité de l’activité de nos clients.

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Chaque marché et législation nécessitent une garantie financière différente.

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